Convention collective · IDCC 2596
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IDCC 2596 · Coiffure et professions connexes
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Chapitre Ier : Dispositions générales
En vigueur étendu dans le corpus
Dans chaque établissement occupant plus de 10 salariés, devront être élus des délégués du personnel, titulaires et suppléants. Les délégués sont élus conformément aux articles L. 421-1 et suivants du code du travail.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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