Convention collective · IDCC 2596
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IDCC 2596 · Coiffure et professions connexes
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Chapitre Ier : Dispositions générales
En vigueur étendu dans le corpus
Dans chaque établissement occupant au moins 50 salariés, devra être constitué un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail conformément aux articles L. 236-1 et suivants du code du travail.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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