Texte de base
Femmes — Article 6.2
Chapitre Ier : Dispositions générales
En vigueur étendu dans le corpus
La réglementation du travail concernant les femmes s'effectuera dans la profession conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Convention collective · IDCC 2596
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IDCC 2596 · Coiffure et professions connexes
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Chapitre Ier : Dispositions générales
En vigueur étendu dans le corpus
La réglementation du travail concernant les femmes s'effectuera dans la profession conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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