Texte de base
Clauses obligatoires du contrat de travail à durée indéterminée — Article 7.2.1
Chapitre Ier : Dispositions générales
En vigueur étendu dans le corpus
Le contrat de travail à durée indéterminée doit contenir au minimum les informations suivantes :
― l'identité des parties ;
― la nature du contrat de travail ;
― le lieu de travail ;
― la date d'engagement ;
― la qualification et la classification du salarié ;
― la rémunération ;
― la durée du travail ;
― l'intitulé de la convention collective applicable ;
― la période d'essai, le cas échéant ;
― la durée des congés payés ou le mode d'acquisition des droits à congés payés ;
― le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire, ainsi que ceux de l'organisme de prévoyance.
