Texte de base
Règlement intérieur — Article 7.4.5
Chapitre Ier : Dispositions générales
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions relatives au règlement intérieur sont fixées par les articles L. 122-33 et suivants du code du travail.
Convention collective · IDCC 2596
Coiffure et professions connexes
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IDCC 2596 · Coiffure et professions connexes
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