Convention collective · IDCC 2596

Coiffure et professions connexes

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IDCC 2596 · Coiffure et professions connexes

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Texte de base

Modes de réduction du temps de travail — Article 8.2

Chapitre Ier : Dispositions générales

En vigueur étendu dans le corpus

Ces dispositions sont applicables aux seules entreprises ayant réduit de manière effective le temps de travail de leurs salariés en application des lois du 13 juin 1998 (dite Aubry I) et du 19 janvier 2000 (dite Aubry II).

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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