Texte de base
Contrôle des jours de congé RTT — Article 12.2
Chapitre Ier : Dispositions générales
En vigueur étendu dans le corpus
Le contrôle des journées liées à l'aménagement et à la réduction du temps de travail s'effectue sur un registre spécial mentionnant la prise des jours de réduction du temps de travail et émargé par chaque salarié. De même, le nombre de jours pris dans le mois ainsi que le cumul correspondant figure sur le bulletin de paie ou sur un document annexé à celui-ci.
