Annexes et accords
Chapitre Ier - Plan d'épargne interentreprises de la branche coiffure — Article 5.2
Epargne salariale
En vigueur étendu dans le corpus
Quelle que soit l'origine des sommes investies dans le présent PEI, chaque bénéficiaire peut, à tout moment, modifier l'affectation de ses avoirs d'un FCPE à un autre, étant précisé que ces opérations sont sans incidence sur le délai d'indisponibilité, et n'ouvrent pas droit à un nouvel abondement.
