Annexes et accords
Chapitre Ier - Plan d'épargne interentreprises de la branche coiffure — Article 5.3
Epargne salariale
En vigueur étendu dans le corpus
Les revenus et produits des portefeuilles constitués en application du présent plan sont obligatoirement réinvestis dans le FCPE ayant généré ces revenus et produits.

