Textes salariaux
Salaires — Article 1.8
En vigueur étendu dans le corpus
Au titre de l'ancienneté, il sera ajouté au salaire minimum garanti conventionnel ou contractuel une prime d'ancienneté, calculée de la manière suivante :
(En euros.)
| ANNÉES D'ANCIENNETÉ dans l'entreprise |
MONTANT DE LA PRIME d'ancienneté |
|---|---|
| A partir de 5 ans | 25 |
| A partir de 7 ans | 36 |
| A partir de 9 ans | 47 |
| A partir de 12 ans | 61 |
| A partir de 15 ans | 75 |
La prime d'ancienneté doit faire l'objet d'une ligne distincte sur le bulletin de paie. A défaut, celle-ci sera considérée ne pas avoir été payée.
Lorsque le salaire et les accessoires de salaire nécessitent l'attribution d'un complément calculé de façon à porter la rémunération au salaire minimum de croissance, la prime d'ancienneté doit être ajoutée au salaire minimum de croissance.
La prime d'ancienneté est versée au prorata du temps de travail effectif (par rapport à la durée légale du travail) pour les salariés à temps partiel.
L'ancienneté s'entend d'un nombre d'années entières et consécutives dans le même établissement.
