Textes salariaux
Salaires — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil qui suivra la date de publication de l'arrêté d'extension au Journalofficiel, date à laquelle il annulera et remplacera les dispositions visées dans le préambule du présent avenant.

