Annexes et accords
ANNEXE : Clause de respiration du régime de retraite complémentaire — Article 3
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La présente demande sera soumise à l'approbation des bureaux des conseils d'administration de l'AGIRC et de l'ARRCO.
Après accord des bureaux des conseils d'administration de l'AGIRC et de l'ARRCO, les entreprises auront individuellement la possibilité de procéder au transfert de leurs adhésions.
