Annexes et accords
Taux de cotisation prévoyance — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord entrera en vigueur à la date de signature, en application des dispositions légales en vigueur, date à laquelle il annulera et remplacera les dispositions de l'article 3 de l'avenant n° 8 du 10 avril 2007.

