Textes salariaux
Revalorisation des rémunérations — Article 7
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil qui suivra la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel, date à laquelle il annulera et remplacera les dispositions visées à l'article 1er du présent avenant.

