Convention collective · IDCC 2596

Coiffure et professions connexes

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IDCC 2596 · Coiffure et professions connexes

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Annexes et accords

Portabilité du régime frais de santé — Article 4

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives puis déposé en deux exemplaires (dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Un exemplaire original sera également établi pour chaque partie.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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