Annexes et accords
Modalités d'organisation du travail à temps partiel — Article 3.1.2
En vigueur étendu dans le corpus
Les salariés à temps partiel doivent pouvoir accéder, au cours de leur carrière dans l'entreprise ou dans l'établissement, aux mêmes possibilités de formation professionnelle et de promotion que les salariés à temps complet.

