Annexes et accords
Modalités d'organisation du travail à temps partiel — Article 5.3
En vigueur étendu dans le corpus
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

