Convention collective · IDCC 2596
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IDCC 2596 · Coiffure et professions connexes
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Pour être valable, une clause de non-concurrence doit être expressément prévue par le contrat de travail ou par avenant et répondre aux conditions cumulatives suivantes :
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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