Convention collective · IDCC 2596
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IDCC 2596 · Coiffure et professions connexes
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires considèrent que les salariés doivent pouvoir bénéficier du même niveau de couverture complémentaire santé, quelle que soit la taille de leur entreprise.
Aussi, le présent accord s'applique sans réserve à l'ensemble des entreprises qui relèvent du champ d'application défini par l'article 1er de l'avenant n° 11 du 16 avril 2008, quelle que soit leur taille.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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