Convention collective · IDCC 2596

Coiffure et professions connexes

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IDCC 2596 · Coiffure et professions connexes

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Annexes et accords

Régime de prévoyance — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus

Les entreprises visées à l'article 1er sont tenues de souscrire un contrat, auprès d'un organisme assureur, pour couvrir l'ensemble de leurs salariés par des garanties au moins équivalentes à celles définies à l'article 5 du présent accord.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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