Annexes et accords
Reconversion ou promotion par l'alternance « Pro-A » — Article 14
En vigueur étendu dans le corpus
Les présentes stipulations conventionnelles peuvent être révisées dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail.
L'accord peut être dénoncé par les parties signataires sous réserve du préavis de trois mois, dans les conditions prévues à l'article L. 2261-9 du code du travail.

