Annexes et accords
Préambule
Formation professionnelle tout au long de la vie
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord s'inscrit dans le cadre du nouvel environnement juridique issu de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui modifie en profondeur l'organisation et le financement de la formation professionnelle continue.
En effet, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel s'appuie sur l'ANI du 22 février 2018 prévoyant, notamment, la simplification des règles de financement de la formation professionnelle et de l'alternance et le remplacement du congé individuel de formation par le congé de transition professionnelle.
Il annule et remplace les accords formation des 28 septembre 2016,13 décembre 2005,21 avril 2010,3 juillet 2013, ainsi que l'ensemble des avenants et annexes rattachés à ces accords.
Dans ce cadre rénové, la profession souhaite poursuivre la dynamique de modernisation et de professionnalisation du secteur. Pour ce faire, elle reconnaît l'absolue nécessité de former ses salariés.
La formation professionnelle permet :
– aux salariés, d'acquérir tout ou partie d'une qualification, de développer leurs compétences, leurs aptitudes professionnelles, notamment par le biais du compte personnel de formation s'ils le souhaitent en complément des obligations de formation de leur employeur, afin de développer la capacité à occuper un emploi et à s'y maintenir ;
– aux entreprises de permettre par tous moyens, l'accès à des qualifications et des compétences pour développer une capacité d'occuper un emploi, de maintenir et de développer la compétitivité de l'entreprise et l'emploi de leurs salariés ; de les fidéliser grâce à une politique de gestion des relations humaines dynamique et valorisante, et de s'assurer du transfert des compétences et qualifications en considérant la formation professionnelle continue comme un investissement.
De même, afin de favoriser l'insertion professionnelle durable des jeunes et la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi, les partenaires sociaux ont décidé d'encourager un développement autant du contrat de professionnalisation que du contrat d'apprentissage.
La formation professionnelle est un enjeu et une priorité commune. Elle est source de motivation, d'enrichissement professionnel, personnel et collectif pour la promotion sociale et professionnelle.
Les dispositions du présent accord font référence à la règlementation en vigueur au jour de sa signature et de ses éventuelles évolutions.
À ce titre, la CPNEFP anticipe les mutations et rénove l'offre de formation et de certification.
