Annexes et accords
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Selon sa situation, le salarié doit s'adresser à l'un des organismes CEP habilités à ce jour
(1) :
– Pôle emploi ;
– association pour l'emploi des cadres (Apec) ;
– mission locale ;
– CAP emploi (pour les personnes en situation de handicap) ;
– opérateurs régionaux sélectionnées par France compétence dans chaque région (handicap, conseil en évolution professionnel) ;
– …
Un salarié peut, de sa propre initiative et sans demander l'accord de son employeur, bénéficier d'un CEP habilité ci-dessus.
Chaque employeur doit informer ses salariés de la possibilité de recourir au CEP à l'occasion de son entretien professionnel.
La prestation du CEP (entretien, conseil et accompagnement) est gratuite et a lieu hors temps de travail.
(1) Les alinéas 1 à 7 de l'article 3 sont étendus sous réserve du respect de l'article L. 6111-6 du code du travail.
(Arrêté du 8 décembre 2023 - art. 1)
