Annexes et accords
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 17.5
En vigueur étendu dans le corpus
| 11 salariés | 11 à 20 salariés | 20 à -50 salariés |
50 à -300 salariés |
300 salariés et plus |
|
|---|---|---|---|---|---|
| CPF-CDD | 1 % | 1 % | 1 % | 1 % | 1 % |
| Contribution à la formation professionnelle | 0,55 % | 1 % | 1 % | 1 % | 1 % |
| Apprentissage | 0,68 % (dont 87 % à l'OPCO et 13 % aux établissements choisis) | 0,68 % (dont 87 % à l'OPCO et 13 % aux établissements choisis) | 0,68 % (dont 87 % à l'OPCO et 13 % aux établissements choisis) | 0,68 % (dont 87 % à l'OPCO et 13 % aux établissements choisis) | 0,68 % (dont 87 % à l'OPCO et 13 % aux établissements choisis) |
| Contribution conventionnelle | 0,40 % | 0,30 % | 0,60 % | 0,60 % | 0,60 % |
Des spécificités sont prévues pour le versement apprentissage en Alsace-Moselle : le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,44 % de la masse salariale. Elle comprend une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l'apprentissage.
L'affectation des fonds issus de la collecte conventionnelle est réalisée annuellement pas la section paritaire professionnelle de la branche.

