Convention collective · IDCC 2596

Coiffure et professions connexes

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IDCC 2596 · Coiffure et professions connexes

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Annexes et accords

Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 17.5

En vigueur étendu dans le corpus



11 salariés 11 à 20 salariés 20 à -50
salariés
50 à -300
salariés
300 salariés
et plus
CPF-CDD 1 % 1 % 1 % 1 % 1 %
Contribution à la formation professionnelle 0,55 % 1 % 1 % 1 % 1 %
Apprentissage 0,68 % (dont 87 % à l'OPCO et 13 % aux établissements choisis) 0,68 % (dont 87 % à l'OPCO et 13 % aux établissements choisis) 0,68 % (dont 87 % à l'OPCO et 13 % aux établissements choisis) 0,68 % (dont 87 % à l'OPCO et 13 % aux établissements choisis) 0,68 % (dont 87 % à l'OPCO et 13 % aux établissements choisis)
Contribution conventionnelle 0,40 % 0,30 % 0,60 % 0,60 % 0,60 %

Des spécificités sont prévues pour le versement apprentissage en Alsace-Moselle : le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,44 % de la masse salariale. Elle comprend une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l'apprentissage.

L'affectation des fonds issus de la collecte conventionnelle est réalisée annuellement pas la section paritaire professionnelle de la branche.


Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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