Convention collective · IDCC 2614

Travaux publics (Tome III : ETAM)

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Textes salariaux

Salaires pour l'année 2008 (Aquitaine) — Article 1

En vigueur étendu dans le corpus

(1) Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l' article L. 2241-9 (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 .

(Arrêté du 22 mai 2008, art. 1er)



Pour 2008, les valeurs des minima annuels des positions de la classification des ETAM des travaux publics, figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, sont les suivantes :

(En euros.)


NIVEAU SALAIRE MINIMUM ANNUEL
(base 35 heures)
A 16 563
B 17 802
C 19 155
D 20 988
E 22 364
F 26 702
G 28 956
H 30 139
Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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