Convention collective · IDCC 2614

Travaux publics (Tome III : ETAM)

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Textes salariaux

Salaires pour l'année 2008 (Franche-Comté) — Article 1

En vigueur étendu dans le corpus

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 20 mars 2008, art. 1er)





Pour 2008, les valeurs des minima annuels des positions de la classification des ETAM des travaux publics figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006 sont les suivantes.

(En euros.)


NIVEAU SALAIRE MINIMUM ANNUEL
Base 35 heures
A 16 670
B 17 200
C 19 000
D 21 100
E 22 900
F 25 540
G 28 340
H 28 950
Aucune rémunération réelle mensuelle ne peut être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) déterminé conformément aux dispositions du code du travail.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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