Textes salariaux
Salaires pour l'année 2008 (Franche-Comté) — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :
F : 29 371 €.
G : 32 591 €.
H : 33 293 €.

