Convention collective · IDCC 2614

Travaux publics (Tome III : ETAM)

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IDCC 2614 · Travaux publics (Tome III : ETAM)

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Textes salariaux

Salaires minima pour l'année 2008 (Centre) — Article 1

En vigueur étendu dans le corpus

Pour les ETAM des entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les appointements minima annuels applicables pour l'année 2008 sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2008 :

(En euros.)


NIVEAU MINIMUM ANNUEL
A 16 436
B 17 918
C 19 402
D 21 001
E 23 625
F 26 252
G 28 762
H 29 903


Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'annexe VI b, deuxième alinéa, de la convention collective susvisée qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire effectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.  
(Arrêté du 24 avril 2008, art. 1er)

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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