Convention collective · IDCC 2614

Travaux publics (Tome III : ETAM)

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Textes salariaux

Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne) — Article 2

En vigueur étendu dans le corpus


Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965, les valeurs relatives aux transports et repas s'appliquent aux ETAM non sédentaires à compter du 1er janvier 2008.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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