Convention collective · IDCC 2614
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IDCC 2614 · Travaux publics (Tome III : ETAM)
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En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions relatives à l'apprentissage dans les entreprises de travaux publics sont réglées par les dispositions législatives et réglementaires et les accords professionnels de branche en vigueur.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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