Convention collective · IDCC 2614
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IDCC 2614 · Travaux publics (Tome III : ETAM)
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En vigueur étendu dans le corpus
La mise en oeuvre de l'épargne salariale dans les entreprises de travaux publics est régie par les dispositions législatives et réglementaires et les accords professionnels de branche en vigueur.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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