Texte de base
Titre V : Congés payés-Autorisations d'absence ― Jours fériés — Article 5.3
En vigueur étendu dans le corpus
Le chômage des jours fériés légaux et indemnisés dans les conditions légales ne peut être récupéré.
Convention collective · IDCC 2614
Travaux publics (Tome III : ETAM)
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IDCC 2614 · Travaux publics (Tome III : ETAM)
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