Texte de base
Titre X : Dispositions finales — Article 10.3
En vigueur étendu dans le corpus
A la date de son entrée en vigueur, la présente convention collective nationale abroge et se substitue dans toutes leurs dispositions à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965, ses annexes et avenants ainsi que, pour ce qui concerne les ETAM, les dispositions de l'accord collectif national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail ayant le même objet et celles de l'accord collectif national du 29 octobre 1986 et celles des accords du 28 juin 1985 et du 10 juillet 1986.
