Convention collective · IDCC 2614
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IDCC 2614 · Travaux publics (Tome III : ETAM)
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Titre IV : Durée et organisation du travail
En vigueur étendu dans le corpus
Les dérogations permanentes prévues à l'article 5 du décret du 17 novembre 1936 s'appliquent, sans être imputées sur le contingent d'heures supplémentaires applicable. Elles donnent lieu à majoration pour heures supplémentaires.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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