Texte de base
Chapitre IV-1 : Horaires de travail — Article 4.1.6 (1)
Titre IV : Durée et organisation du travail
En vigueur étendu dans le corpus
Les durées maximales de travail applicables aux ETAM dont le temps de travail est annualisé en application de l'accord national du 6 novembre 1998 relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics, constituant l'annexe VI de la présente convention, sont fixées par ledit accord.
Sauf dérogations accordées conformément à la législation en vigueur, les durées maximales de travail applicables aux autres ETAM sont les suivantes :
― durée maximale quotidienne : 10 heures ;
― durée maximale de travail au cours d'une même semaine : 48 heures ;
― durée moyenne hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives : 45 heures ;
― durée moyenne hebdomadaire de travail, calculée sur le semestre civil : 44 heures.
(1) Article étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article L. 212-7 du code du travail (arrêté d'extension du 15 juin 2007, art. 1er).
