Texte de base
Chapitre IV-2 : Organisation du travail — Article 4.2.2
Titre IV : Durée et organisation du travail
En vigueur étendu dans le corpus
La semaine de travail des ETAM, dont l'horaire de travail n'est pas annualisé, est fixée au maximum à 5 jours consécutifs et le repos hebdomadaire a une durée minimale de 48 heures correspondant à 2 jours consécutifs de repos dont l'un est le dimanche et l'autre le samedi en priorité, ou le lundi, sauf :
― en cas de circonstances imprévisibles, pour des travaux urgents, de sécurité ;
― en cas d'organisation du travail sur 4 ou 6 jours, dans les conditions de l'article 4.2.7 ;
― en cas d'activités de maintenance, de services, d'entretien ou de dépannage impliquant une organisation particulière du travail.
Par ailleurs, que l'horaire de travail soit annualisé ou non, l'entreprise pourra opter pour les organisations particulières de travail suivantes :
― travail en équipes successives postées ou chevauchantes, dans les conditions de l'article 4.2.3 ;
― mise en place d'équipes de suppléance, dans les conditions de l'article 4.2.5.
