Texte de base
Chapitre VII-2 : Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France — Article 7.2.2
Titre VII : Déplacements
En vigueur étendu dans le corpus
L'entreprise assure à l'ETAM amené à se déplacer hors de France métropolitaine, et ce quelle que soit la durée du déplacement, une garantie couvrant les frais d'accidents, notamment le rapatriement, décès, invalidité, assistance juridique.
L'entreprise assurera, dans la mesure du possible, la continuité des garanties collectives (retraites, couverture des risques d'invalidité, décès, accidents du travail, maladie, accidents et perte d'emploi) avec celles des régimes métropolitains.
