Texte de base
Mise à la retraite — Article 8.8
Titre VIII : Rupture du contrat de travail
En vigueur étendu dans le corpus
L'ETAM mis à la retraite après l'âge de 65 ans révolus pourra prétendre à l'indemnité visée à l'article 8.7.
Convention collective · IDCC 2614
Travaux publics (Tome III : ETAM)
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IDCC 2614 · Travaux publics (Tome III : ETAM)
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