Convention collective · IDCC 2614
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IDCC 2614 · Travaux publics (Tome III : ETAM)
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Titre VII : Déplacements · Chapitre VII-2 : Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France
En vigueur étendu dans le corpus
Pendant la durée du séjour, l'entreprise assure, en liaison avec les autorités consulaires, aide et protection à l'ETAM et à sa famille l'accompagnant éventuellement.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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