Convention collective · IDCC 2614

Travaux publics (Tome III : ETAM)

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IDCC 2614 · Travaux publics (Tome III : ETAM)

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Textes salariaux

Salaires (Bretagne) — Article 1

En vigueur étendu dans le corpus

La rémunération annuelle minimale des ETAM dans les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, est, comme indiqué à l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM du 21 juillet 1965, fixée pour l'année 2008 comme suit.

Salaire minimum annuel brut pour l'année 2008

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE MINIMUM
(base 35 heures)
A 16 700
B 17 840
C 19 110
D 21 130
E 23 150
F 25 700
G 28 900
H 30 400

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'annexe VI (b), deuxième alinéa, de la convention collective susvisée qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.


 
(Arrêté du 11 juillet 2008, art. 1er)

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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