Convention collective · IDCC 2614

Travaux publics (Tome III : ETAM)

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Textes salariaux

Salaires (Alsace) — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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