Convention collective · IDCC 2614
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IDCC 2614 · Travaux publics (Tome III : ETAM)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Il peut être dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 132-8 et L. 132-4 du code du travail.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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