Convention collective · IDCC 2614
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IDCC 2614 · Travaux publics (Tome III : ETAM)
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En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions qui précèdent s'appliquent à compter du 1er janvier 2008 et pour l'année 2008.
Elles annulent et remplacent celles de l'accord du 8 décembre 2006, applicables pour l'année 2007.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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