Textes salariaux
Salaires minima pour l'année 2009 (Alsace) — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :
F : 29 210 € ;
G : 33 402 € ;
H : 34 718 €.

