Textes salariaux
Salaires minima pour l'année 2009 (Bretagne) — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :
F : 30 498 € ;
G : 34 328 € ;
H : 36 110 €.

