Textes salariaux
Salaires minima au 1er janvier 2009 (Franche-Comté) — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :
F : 30 257 € ;
G : 33 580 € ;
H : 34 098 €.

