Textes salariaux
Salaires minima au 1er janvier 2009 (Franche-Comté) — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Besançon.

