Convention collective · IDCC 2614

Travaux publics (Tome III : ETAM)

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Textes salariaux

Indemnités de petits déplacements (Basse-Normandie et Haute-Normandie) — Article 1

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Les valeurs minimales des indemnités de petits déplacements de Basse et de Haute-Normandie applicables aux ouvriers de travaux publics pour le repas, le trajet et le transport ainsi qu'aux ETAM de chantiers pour le repas et le transport (avenant n 18 du 24 juillet 2002) sont modifiées à compter du 1er mai 2009 comme suit :


(En euros.)

ZONE REPAS TRAJET TRANSPORT
1 (0/10 km) 10,10 1,83 3,23
2 (10/20 km) 10,10 3,62 6,45
3 (20/30 km) 10,10 5,27 9,68
4 (30/40 km) 10,10 6,93 12,90
5 (40/50 km) 10,10 8,59 16,13
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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