Convention collective · IDCC 2614

Travaux publics (Tome III : ETAM)

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IDCC 2614 · Travaux publics (Tome III : ETAM)

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Textes salariaux

Indemnités de petits déplacements (Basse-Normandie et Haute-Normandie) — Article 2

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Il est rappelé aux entreprises que lorsqu'il existe des obstacles naturels, la distance à prendre en compte pour les indemnités de transport et de trajet est celle développée, passant par le point de franchissement (ex. : pont de Tancarville).
Il est précisé que l'indemnité de repas est due, quel que soit le temps de coupure prévu à cet effet par le règlement intérieur de l'entreprise.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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