Convention collective · IDCC 2614
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IDCC 2614 · Travaux publics (Tome III : ETAM)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Afin de prendre en compte les dispositions de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail et notamment son article 2 instituant les articles L. 1221-19 à L. 1221-26 du code du travail, les signataires du présent accord définissent comme suit les règles conventionnelles applicables aux périodes d'essai des salariés des travaux publics.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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